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Déclaration de confidentialité

Le présent site Web (ci-après dénommé le «site Web») est fourni par la société Bayer Aktiengesellschaft (ci-après désignée par « nous »). Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à nos mentions légales. Cette déclaration de confidentialité est destinée à vous informer, conformément à l’art.  3 du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), sur la manière dont nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Web ou que vous utilisez l’un des services qu’il met à disposition.

Les informations sur la protection des données relatives aux autres activités de traitement des données obtenues en dehors du site Web réalisées par nos soins ou par nos filiales sont disponibles dans les informations relatives à la protection des données applicables à des activités de traitement spécifiques. Pour des informations sur la protection des données dans des pays et/ou des régions spécifiques, veuillez consulter les déclarations locales sur la protection des données.

 

Traitement des données à caractère personnel

Le présent site Web fournit des informations relatives à CalanticTM Digital Solutions. Pour vous fournir ces informations et exploiter le site Web, il est nécessaire de traiter des renseignements vous concernant (« données à caractère personnel »).

 

Accès à des documentations éducatives et relatives aux produits

Sur le présent site Web, vous pouvez demander à télécharger certaines documentations éducatives et relatives aux produits. Si vous avez recours à ce service, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Informations concernant votre établissement
  • Intitulé du poste
  • Pays
  • Fondement juridique

Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est nécessaire pour satisfaire votre demande (art. 6, al. 1, let. b du règlement général sur la protection des données).

Nous conservons vos données pendant 24 mois après le téléchargement.

 

Abonnement à notre bulletin d’information

Sur notre site web, vous pouvez vous abonner à notre bulletin d’information CalanticTM. Si vous souhaitez le faire, nous vous demandons de nous fournir les informations supplémentaires suivantes :

  • Adresse électronique
  • Nom et prénom
  • Pays

La base juridique du traitement de ces données est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Pour l’abonnement à notre bulletin d’information, nous utilisons la procédure dite de double consentement : Lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information, nous vous envoyons un message à l’adresse électronique indiquée pour vous demander votre confirmation. Si vous ne confirmez pas votre abonnement, celui-ci sera automatiquement annulé.

Nous conservons ces données à caractère personnel jusqu’à ce que vous décidiez de retirer votre consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la réception de notre bulletin d’information, cette révocation prenant effet pour l’avenir. Pour nous indiquer que vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez utiliser le lien correspondant dans les bulletins d’information ou joindre les contacts indiqués ci-dessous.

De plus, afin d’éviter toute mauvaise utilisation de vos données à caractère personnel, nous consignons votre e-mail de demande d’abonnement et de confirmation, nous enregistrons l’adresse IP utilisée lors de l’abonnement, l’heure de l’abonnement et de la confirmation, les messages que nous vous avons envoyés au sujet de l’abonnement, ainsi que les termes de votre abonnement et de votre confirmation. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Nous suivons le taux d’ouverture de notre bulletin d’information à des fins statistiques. Pour ce faire, une petite image de suivi transparente est incorporée dans les bulletins d’information. Lorsque vous ouvrez le bulletin d’information, cette image est chargée et comptabilisée comme un e-mail ouvert. Cette information est consignée sous forme agrégée, c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant n’est enregistrée. La solution de suivi des taux d’ouverture est fournie par HubSpot Germany GmbH (Am Postbahnhof 17 10243 Berlin, Allemagne). Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de suivi des bulletins d’information en désactivant le chargement d’images dans votre client de messagerie électronique ou votre navigateur.

 

Demande de rendez-vous

Vous pouvez nous contacter directement à l’aide des formulaires de contact disponibles sur notre site Web. Nous donnons également la possibilité de prendre rendez-vous avec l’un de nos représentants afin d’en apprendre davantage sur les fonctionnalités de CalanticTM. Si vous avez recours à ce service, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Salutation et titre (facultatif)
  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Informations concernant votre établissement
  • Intitulé du poste
  • Pays

Nous traitons ces informations pour répondre à votre demande spécifique, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Nous conservons ces informations pendant 24 mois après le rendez-vous pour répondre à d’éventuelles questions complémentaires.

 

Fourniture d’un feedback

De temps à autre, nous pouvons mener des enquêtes auprès des utilisateurs sur site Web, ou nous pouvons vous demander votre feedback d’une autre manière. La participation à de telles enquêtes est volontaire.

Les données recueillies et traitées à ces fins dépendent du contenu de l’enquête concernée. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour réaliser ces enquêtes ou demander du feedback auprès des utilisateurs. Les informations techniques collectées par les enquêtes auprès des utilisateurs sont les mêmes que celles enregistrées lorsque les utilisateurs consultent notre site Web (voir ci-dessous). Les réponses que vous aurez fournies pendant l’enquête auprès des utilisateurs ou le feedback ne seront pas reliées à vos données à caractère personnel telles que votre adresse IP.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’obtenir votre feedback est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Vos données à caractère personnel ne sont que temporairement traitées afin de les rendre anonymes.

 

Accès à notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, votre navigateur transfère certaines informations à ce dernier. Ce transfert intervient pour des raisons techniques et est nécessaire pour que vous accédiez aux informations demandées. Pour faciliter votre accès au site Web, les informations suivantes peuvent être collectées, brièvement stockées et utilisées :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’accès
  • Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich
  • Contenu de la demande (p. ex. site spécifique)
  • Statut de l’accès/code du statut HTTP
  • Volume de données transféré
  • Site Web sollicitant l’accès
  • Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel de navigation, système d’exploitation et surface

Nous enregistrons ces informations pour une période limitée afin de pouvoir assurer le suivi des données à caractère personnel en cas de tentative d’accès ou d’accès avéré non autorisé à nos serveurs.

Le traitement de vos données à caractère personnel est motivé juridiquement par le fait qu’il vous permet de profiter des fonctionnalités du site Web que vous sollicitez (art. 6, al. 1, let. b du règlement général sur la protection des données). Le traitement des données utilisées pour pouvoir suivre les tentatives d’accès non autorisé est motivé juridiquement par notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du règlement général sur la protection des données).

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration de la session dans votre navigateur. Pour assurer la sécurité informatique, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir empêcher tout accès non autorisé à nos serveurs.

 

Placement de cookies

Cookies

Le présent site Web utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans la mémoire de votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur. Ils enregistrent certaines informations (notamment vos paramètres de langue ou de site préférés) que votre navigateur peut (selon la durée de vie du cookie) nous retransmettre lors de votre prochaine visite sur notre site Web.

Nous distinguons deux grandes catégories de cookies : (1) les cookies strictement nécessaires, qui sont indispensables pour pouvoir consulter le site Web et utiliser ses fonctionnalités ; et (2) les cookies optionnels, utilisés par exemple à des fins d’analyse, de personnalisation des sites Web ou à des fins marketing. Le lien suivant mène au centre de préférences en matière de confidentialité et fournit une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons.

Nous n’utilisons les cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement au préalable (art. 6, al. 1, let. a du règlement général sur la protection des données). Lorsque vous accédez à notre site Web pour la première fois, un bandeau s’affiche, vous demandant votre consentement à l’installation des cookies optionnels. Si vous nous donnez votre consentement, nous déposerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau ne s’affichera plus tant que le cookie sera actif. Après expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous le supprimez activement, le bandeau s’affichera à nouveau lors de votre prochaine visite sur notre site Web et votre consentement sera sollicité une fois de plus.

Vous pouvez utiliser notre site Web sans que des cookies ne soient déposés. Dans votre navigateur, il vous est possible à tout moment de configurer ou de désactiver intégralement l’utilisation des cookies. Toutefois, cette désactivation risque de limiter certaines fonctionnalités ou d’avoir des effets négatifs sur la convivialité de notre site Web. Vous pouvez à tout moment vous opposer au placement de cookies optionnels grâce à l’option correspondante dans le centre de préférences en matière de confidentialité.

 

Quelles catégories de cookies utilisons-nous ?

Nous distinguons deux grandes catégories de cookies : (1) les cookies strictement nécessaires, qui sont indispensables pour pouvoir consulter le site Web et utiliser ses fonctionnalités ; et (2) les cookies optionnels (cookies analytiques, cookies de ciblage et cookies fonctionnels), utilisés par exemple à des fins d’analyse, de personnalisation des sites Web et à des fins marketing. Le lien suivant mène au centre de préférences en matière de confidentialité et fournit une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons :

 

Analyse de site Web et publicité comportementale en ligne

Analyse du site Web avec Google

Sur notre site Web, nous utilisons un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google analysera pour nous votre utilisation de notre site Web. Pour ce faire, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations collectées par Google en relation avec votre utilisation de notre site Web (p. ex. l’URL de référence, nos pages Web que vous visitez, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles seront conservées et analysées. Les résultats correspondants seront alors mis à notre disposition sous forme anonymisée. Vos données d’utilisation ne seront pas associées à l’intégralité de votre adresse IP durant le processus. Sur notre site Web, nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP proposée par Google. Elle supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données à Google.

Par ailleurs, des accords spécifiques conclus avec Google garantissent un niveau adapté de protection des données à caractère personnel pour le traitement de celles-ci par Google aux États-Unis.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement quant à l’utilisation de l’analyse Web, soit en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur Google fourni, soit en gérant vos consentements dans le centre de préférences en matière de confidentialité, auquel cas un cookie de désinscription sera installé. Les deux options empêcheront la mise en œuvre de l’analyse Web tant que vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plug-in et que vous ne supprimez pas le cookie de désactivation.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, les recommandations relatives à la protection de la vie privée et des données de Google Analytics et dans la politique de confidentialité de Google.

 

Services ou contenus externes sur notre site Web

Notre site Web inclut des services ou contenus tiers. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou que des contenus externes sont affichés, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur responsable des services ou des contenus peut également traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins qui lui sont propres. À notre connaissance, nous avons paramétré les services et les contenus des fournisseurs connus pour traiter les données à caractère personnel à des fins propres de manière que toute communication servant à d’autres fins que la présentation, sur notre site Web, des services ou des contenus appartenant à ces fournisseurs soit bloquée, ou que la communication ne soit possible qu’une fois que vous avez activement accepté l’utilisation du service en question. Toutefois, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données à caractère personnel collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations contraignantes concernant l’étendue et la finalité du traitement de vos données à caractère personnel par ces fournisseurs.

Pour de plus amples informations sur l’étendue et la finalité de ce traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des fournisseurs dont nous incluons les services et/ou les contenus et qui, dans ce contexte, sont responsables de la protection de vos données à caractère personnel :

 

Traitement par un sous-traitant et Finalité du traitement et partage de données à caractère personnel

Pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom, par exemple pour le fonctionnement ou la prise en charge des systèmes informatiques. Ces fournisseurs de services sont triés sur le volet et font l’objet d’un contrôle régulier par nos soins. Sur la base d’accords correspondants de traitement des données, ces fournisseurs traiteront les données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions.

Nous sommes également susceptibles de partager des données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes si cela est nécessaire pour atteindre les finalités du traitement ou requis par la loi :

  • Filiales du Groupe Bayer ;
  • Autorités gouvernementales, institutions publiques, autorités chargées de l’application de la loi ;
  • Juristes externes pour étayer les décisions juridiques et poursuivre ou se défendre contre des actions en justice ;
  • Acheteurs potentiels dans le cas d’une acquisition, d’une fusion ou de tout autre type de passation d’entreprise ou d’actif impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

 

Divulgation transfrontalière de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront principalement traitées dans le pays du responsable du traitement et dans d’autres pays européens dans lesquels le groupe Bayer possède une filiale. Dans des cas exceptionnels, vos données à caractère personnel peuvent également être traitées dans des pays hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

 

Traitement des données à caractère personnel en dehors de l’UE et de l’EEE

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessus, Bayer peut les transférer vers des pays autres que ceux où elles ont été collectées.

Ces autres pays peuvent avoir un régime de protection des données différent (inférieur) de celui du pays d’origine.

Bayer transfère les données au niveau international en conformité avec la législation applicable. Bayer procède, par exemple, en concluant des contrats spécifiques de protection des données avec le destinataire, ou sur la base d’un consentement (exemples non exhaustifs).

Pour les données à caractère personnel collectées dans l’EEE, Bayer applique généralement les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en tant que garanties appropriées conformément à l’art. 46, al. 2, let. c du RGPD. Une copie des clauses contractuelles types peut être fournie sur demande. Le transfert de données à caractère personnel collectées dans l’UE vers des pays tiers non sûrs peut également être fondé sur différentes bases juridiques telles qu’énoncées dans l’art. 49 du RGPD, par exemple lorsque cela est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public dans le domaine de la santé, lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Informations sur vos droits

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :

  • Droit de connaître les données à caractère personnel enregistrées par nos soins ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement limité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons liées à notre propre intérêt légitime, à l’intérêt public ou au profilage, à moins que nous soyons en mesure de prouver que des raisons incontestables et justifiées dépassant vos propres intérêts, droits et libertés existent, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins de constatation, d’exécution ou de défense des droits en justice ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données ;
  • Vous pouvez à tout moment et sans effet rétroactif retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux chapitres ci-dessus décrivant le traitement des données à caractère personnel reposant sur votre consentement. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez soumettre votre demande via notre formulaire de contact ou auprès du bureau de protection des données de notre société dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

 

 

Contacts

Pour toute question concernant la confidentialité des données, veuillez soumettre votre demande via notre formulaire de contact ou contacter le délégué à la protection des données de notre entreprise (Data Protection Officer) à l’adresse suivante :

Data Privacy Officer
Bayer AG
51368 Leverkusen
Allemagne

E-mail : data.privacy@bayer.com

 

Informations sur les effets secondaires et les réclamations relatives à la qualité

Ce site Web n’est pas destiné à la communication d’effets secondaires, d’absence d’effet thérapeutique et d’erreurs de médication ou au signalement de produits ou de médicaments contrefaits, d’utilisations incorrectes ou hors indication, de réclamations relatives à la qualité ou d’autres problèmes concernant l’innocuité ou la qualité des produits de Bayer. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou déposer une réclamation au sujet de la qualité, veuillez contacter le professionnel de santé auquel vous vous adressez habituellement (p. ex. votre médecin ou pharmacien), votre autorité sanitaire locale ou utiliser notre site Web pour signaler des effets secondaires indésirables.

De plus amples informations sur la confidentialité des données et le signalement d’effets indésirables sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de Bayer relative aux données de pharmacovigilance.

 

Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous sommes parfois amenés à actualiser notre déclaration de confidentialité. Les mises à jour de notre Déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour vous tenir informé des mises à jour éventuelles.