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Marques déposées et droit d’auteur

Toutes les marques commerciales et l’intégralité du contenu protégé par des droits d’auteur sur ce site Web / dans cette application sont la propriété de BAYER ou de Bayer AG, sauf indication contraire ou s’ils sont perceptibles de toute autre manière comme des droits tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques commerciales, du contenu protégé par des droits d’auteur ou de tout autre matériel est expressément interdite et constitue une violation des droits d’auteur, de la loi relative aux marques commerciales ou d’autres droits de propriété industrielle.

 

Responsabilité limitée

BAYER a compilé les informations fournies sur ce site Web / dans cette application à partir de sources internes et externes, au mieux de ses connaissances et de sa conviction, en faisant preuve de diligence professionnelle. Nous nous efforçons de les enrichir et de les mettre à jour régulièrement. Les informations fournies sur ce site Web / cette application visent exclusivement à présenter BAYER et ses produits et services. Cependant, aucune affirmation n’est faite et aucune garantie n’est donnée, expressément ou implicitement, quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations sur ce site Web / dans cette application. Veuillez noter que ces informations, quoique exactes au jour de leur publication, peuvent ne plus être à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier toutes les informations recueillies sur ce site Web / dans cette application avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit. Les conseils donnés sur ce site Web / dans cette application ne vous dispensent pas de vérifier s’il existe des conseils plus récents, en particulier des fiches techniques de sécurité et des spécifications techniques, et de vérifier nos produits afin de vous assurer qu’ils sont appropriés pour les processus et les objectifs visés. Si vous avez besoin de conseils ou d’instructions sur nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce site Web / cette application déclarent qu’ils acceptent d’accéder à ce site Web et à son contenu à leurs propres risques. Ni BAYER ni un tiers impliqué dans la rédaction, la production ou la transmission de ce site Web / cette application ne peut être tenu responsable de dommages matériels ou corporels résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accéder, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web / cette application ou de la confiance accordée aux informations fournies par ce site Web / cette application.

 

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Vente de produits BAYER

Nos produits sont vendus conformément à la version actuelle de nos conditions générales de vente et de livraison.

 

Droit applicable

Tout droit ou action en justice se rapportant à ce site Web / cette application ou à son utilisation est soumis(e) à l’interprétation des lois de la République fédérale d’Allemagne, sauf en ce qui concerne les dispositions du droit international privé, de la Convention de La Haye du 1er juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale de marchandises et de la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.